CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de désodorisants pour véhicule réalisées sur le site ViceScents by ZENIQA auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Le prix unitaire est de 8,90 €. Les remises packs (Duo, Crew 3+1 offert, Le Vault) s'appliquent automatiquement dans le panier selon le nombre de senteurs.
3. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un numéro de commande est attribué et communiqué au client.
4. Paiement
Paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par ViceScents.
5. Livraison
Expédition sous 24 h ouvrées depuis la France. Délai de livraison indicatif : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, avec numéro de suivi transmis par e-mail.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison. Seuls les produits retournés complets, non ouverts, dans leur emballage d'origine intact pourront être remboursés. Les frais et les risques de retour sont intégralement à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification de l'état du produit ; tout produit retourné ouvert, endommagé ou incomplet ne donnera lieu à aucun remboursement.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à zeniqa31@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
8 bis. Responsabilité
ViceScents by ZENIQA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits (taches, allergies, détérioration de l'habitacle résultant d'une utilisation non conforme). Le produit doit être suspendu librement, sans contact prolongé avec les surfaces, et tenu hors de portée des enfants et des animaux. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs : un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ou indemnité si la commande est expédiée dans les délais annoncés.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.